[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site Goody et de ses services.<\/p>\n
Ce contrat est conclu entre :<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 exploitante du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l\u2019Editeur \u00bb,<\/p>\n
ET<\/p>\n
Toute personne physique ou morale souhaitant acc\u00e9der au site et \u00e0 ses services, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation doivent \u00eatre accept\u00e9es par tout Utilisateur, et son acc\u00e8s au site vaut acceptation de ces conditions.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 AZ BOUTIQUE est une Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e au capital social de 100 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de N\u00eemes sous le num\u00e9ro 513 706 689 et dont le si\u00e8ge se situe au 45 rue Gilles Roberval – 30900 NIMES – FRANCE.<\/p>\n
Num\u00e9ros d’appel (standard du si\u00e8ge social) :<\/p>\n
Ouvert du lundi au vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s) de 08h00 \u00e0 17h00 (heure de Paris).<\/p>\n
Coordonn\u00e9es Web :<\/p>\n
H\u00e9bergement Web :<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Amazon Web Services, Inc, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 410 Terry Ave North Seattle, WA, 98109-5210 – Etats-Unis, assure l\u2019h\u00e9bergement de ce site.<\/p>\n
L\u2019Editeur donne, via son site, la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der aux services. Sans que cette liste ne soit limitative, l\u2019Utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 des contenus textuels, graphiques, sonores ou encore audiovisuels relatifs de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cuisine et plus largement \u00e0 tout domaine s\u2019y rapportant.<\/p>\n
Tout Utilisateur ayant acc\u00e8s a internet peut acc\u00e9der gratuitement et depuis n\u2019importe o\u00f9 au site. Les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour y acc\u00e9der (connexion internet, mat\u00e9riel informatique, etc.) ne sont pas \u00e0 la charge de l\u2019Editeur.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services de Goody n\u00e9cessite que l\u2019Utilisateur cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur en fournissant notamment son adresse \u00e9lectronique et \u00e9ventuellement son nom et son pr\u00e9nom en cas d\u2019inscription via Facebook.<\/p>\n
Le site et ses diff\u00e9rents services peuvent \u00eatre interrompus ou suspendus par l\u2019Editeur, notamment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une maintenance, sans obligation de pr\u00e9avis ou de justification.<\/p>\n
Lors de la cr\u00e9ation de son compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es, incompl\u00e8tes, trompeuses ou de nature \u00e0 induire en erreur, l\u2019Editeur pourra, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, suspendre ou r\u00e9silier le Compte Utilisateur concern\u00e9 et lui refuser l\u2019acc\u00e8s, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive \u00e0 tout ou partie des services en ligne.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d\u2019autrui, ou d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et\/ou le droit voisin) \u00e0 quelque titre que ce soit et quel qu\u2019en soit le fondement.<\/p>\n
Lors de son inscription, l\u2019Utilisateur sera amen\u00e9 \u00e0 choisir et \u00e0 indiquer ses codes d\u2019acc\u00e8s personnels et confidentiels, servant \u00e0 l\u2019identifier et \u00e0 permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services. L\u2019Utilisateur reconnait avoir l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la conservation du caract\u00e8re confidentiel de ces codes d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s et la participation d\u2019un mineur \u00e0 ce site doit se faire avec l\u2019autorisation des parents et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute personne exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n
Les titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sont invit\u00e9s \u00e0 rester vigilants quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Services propos\u00e9s par l\u2019Editeur et \u00e0 l\u2019utilisation qui en est faite par les mineurs plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9s. Il est ainsi de leur responsabilit\u00e9 de garder \u00e0 l\u2019esprit que les Services sont destin\u00e9s \u00e0 toucher un large public et qu\u2019en leur qualit\u00e9 de tuteur l\u00e9gal ils se doivent de d\u00e9terminer quel Service est ou non appropri\u00e9 pour les mineurs et de surveiller bien entendu l\u2019utilisation qu\u2019ils en font.<\/p>\n
L\u2019Editeur attire l\u2019attention de l\u2019Utilisateur sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rester vigilant et sur la possibilit\u00e9 de contacter \u00e0 tout moment un mod\u00e9rateur en envoyant un mail \u00e0 support@goody.buzz afin de signaler tout comportement ou propos non-conformes aux r\u00e8gles de bonne conduite ou pouvant pr\u00e9senter un caract\u00e8re dangereux pour les Utilisateurs, d\u2019autant plus s\u2019ils sont mineurs.<\/p>\n
L’Utilisateur est responsable des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de son mot de passe, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement l\u2019Editeur de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de son compte. L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation de son compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9e en utilisant tout Service sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l\u2019Utilisateur sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement et exclusivement responsable de l\u2019usage du Service par lui-m\u00eame et par tout tiers quel qu\u2019il soit.<\/p>\n
Le mot de passe de l\u2019Utilisateur doit d\u00e8s lors rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l\u2019Editeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations et contenus pr\u00e9sents sur le site Goody.<\/p>\n
Tout usage des Services Goody par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour cons\u00e9quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l\u2019Editeur.<\/p>\n
Tout dysfonctionnement du serveur ou du r\u00e9seau ne peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur.<\/p>\n
De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n
L\u2019Editeur s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Toutefois, il n\u2019apporte pas une garantie de s\u00e9curit\u00e9 totale.<\/p>\n
Les documents et informations contenus sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur.<\/p>\n
L\u2019Editeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019une non-garantie de la fiabilit\u00e9 des sources, bien que les informations diffus\u00e9es sur le site soient r\u00e9put\u00e9es fiables.<\/p>\n
L\u2019Editeur d\u00e9gage ainsi toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des informations pr\u00e9sentes sur ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l’\u00e9gard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site, notamment quant \u00e0 l\u2019origine des recettes publi\u00e9es. L\u2019Editeur ne pourra par ailleurs en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable du r\u00e9sultat d\u2019une recette pr\u00e9sente sur le site et il est de la responsabilit\u00e9 des Utilisateurs de s\u2019assurer qu\u2019aucun risque ne r\u00e9sulte de la pr\u00e9paration ou de la consommation des produits qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est responsable de ses contenus et doit s\u2019assurer de la d\u00e9tention de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ou \u00e0 d\u00e9faut, des autorisations et licences y aff\u00e9rents, relatifs aux \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il utilise, diffuse et publie sur ce site. Sans que cette liste soit exhaustive, il s\u2019agit principalement des cr\u00e9ations textuelles, graphiques, sonores, audiovisuelles, etc. A titre d\u2019exemple, il n\u2019est pas possible d\u2019utiliser un logo ou une image dont on dispose pas des droits, un extrait de film, une publicit\u00e9, etc\u2026<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que toute all\u00e9gation ou imputation d’un fait qui porte atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou du corps auquel le fait est imput\u00e9 est constitutif de diffamation. La tenue sur un site de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes \u00e0 l’\u00e9gard d’une personne, peut entra\u00eener un bannissement et \u00eatre poursuivie p\u00e9nalement. Sont \u00e9galement interdits les contenus \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne, pornographique, violent, etc.<\/p>\n
Si malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions prises, l\u2019Editeur \u00e9tait inform\u00e9 du caract\u00e8re contrefait ou ill\u00e9gal d\u2019un contenu, ce dernier serait retir\u00e9 sans d\u00e9lai, sans que cela ne puisse engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n
Lorsque le mod\u00e9rateur est alert\u00e9 par un Utilisateur ou par un membre de l\u2019\u00e9quipe du site, celui-ci prend toutes les mesures estim\u00e9es n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le renouvellement de ces comportements et peut notamment bannir leurs auteurs du site. Dans les cas les plus graves, le mod\u00e9rateur peut de m\u00eame transmettre les \u00e9l\u00e9ments signal\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les Utilisateurs peuvent \u00e9galement signaler de leur propre initiative les contenus ou comportements illicites via le site mis en place par le gouvernement fran\u00e7ais : www.internet-signalement.gouv.fr.<\/p>\n
De mani\u00e8re non limitative, nous demandons aux Utilisateurs de signaler au mod\u00e9rateur :<\/p>\n
Les contenus du site Goody (logos, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments sonores etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur en vertu du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Tout contenu d\u00e9pos\u00e9 sur le site par un internaute devient la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur. En cons\u00e9quence, en publiant sur le site, l\u2019Utilisateur c\u00e8de \u00e0 l\u2019Editeur le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9.<\/p>\n
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L\u2019adresse \u00e9lectronique e-mail de l\u2019utilisateur pourra notamment \u00eatre utilis\u00e9e par le site Goody pour la communication d\u2019informations diverses et la gestion du compte.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi qu\u2019au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019Editeur a mis en place une charte de confidentialit\u00e9. Pour plus d\u2019informations concernant la politique de l\u2019Editeur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et pour en savoir plus sur ses droits ainsi que sur l\u2019utilisation qui est faite de ses donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter cette charte de confidentialit\u00e9 accessible sur le site Goody.<\/p>\n
Le site est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 2184590.<\/p>\n
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :<\/p>\n