Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Goody et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La société exploitante du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Mentions légales

La société AZ BOUTIQUE est une Société A Responsabilité Limitée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 513 706 689 et dont le siège se situe au 45 rue Gilles Roberval – 30900 NIMES – FRANCE.

Numéros d’appel (standard du siège social) :

  • Tél. : 04 48 06 02 70
  • Tél. depuis l’étranger : +33 (0)448 060 270
  • Fax : 09 72 12 67 40

Ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 08h00 à 17h00 (heure de Paris).

Coordonnées Web :

  • E-mail : support@goody.buzz
  • Site : www.goody.buzz
  • Gérante de la société : Michèle Debecker
  • Responsable du site et de la publication : Julien Debecker

Hébergement Web :

La société Amazon Web Services, Inc, dont le siège social est situé au 410 Terry Ave North Seattle, WA, 98109-5210 – Etats-Unis, assure l’hébergement de ce site.

Accès aux services

L’Editeur donne, via son site, la possibilité à l’Utilisateur d’accéder aux services. Sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur a accès à des contenus textuels, graphiques, sonores ou encore audiovisuels relatifs de manière générale à la cuisine et plus largement à tout domaine s’y rapportant.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

L’accès à certains services de Goody nécessite que l’Utilisateur créé un compte utilisateur en fournissant notamment son adresse électronique et éventuellement son nom et son prénom en cas d’inscription via Facebook.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Création d’un compte Utilisateur

Lors de la création de son compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur concerné et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer ses codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services. L’Utilisateur reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

Création d’un compte et utilisation des services par des mineurs

Il est rappelé que l’accès et la participation d’un mineur à ce site doit se faire avec l’autorisation des parents et plus généralement de toute personne exerçant l’autorité parentale.

Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à rester vigilants quant à l’accès aux Services proposés par l’Editeur et à l’utilisation qui en est faite par les mineurs placés sous leur autorités. Il est ainsi de leur responsabilité de garder à l’esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal ils se doivent de déterminer quel Service est ou non approprié pour les mineurs et de surveiller bien entendu l’utilisation qu’ils en font.

L’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de rester vigilant et sur la possibilité de contacter à tout moment un modérateur en envoyant un mail à support@goody.buzz afin de signaler tout comportement ou propos non-conformes aux règles de bonne conduite ou pouvant présenter un caractère dangereux pour les Utilisateurs, d’autant plus s’ils sont mineurs.

Responsabilité technique de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l’utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit dès lors rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Editeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Goody.

Tout usage des Services Goody par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.

Responsabilité technique de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Responsabilité quant au contenu

Les documents et informations contenus sur le site sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

L’Editeur dégage ainsi toute responsabilité à l’égard des informations présentes sur ce site et plus généralement à l’égard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site, notamment quant à l’origine des recettes publiées. L’Editeur ne pourra par ailleurs en aucun cas être considérée comme responsable du résultat d’une recette présente sur le site et il est de la responsabilité des Utilisateurs de s’assurer qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits qui en résultent.

L’Utilisateur est responsable de ses contenus et doit s’assurer de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments qu’il utilise, diffuse et publie sur ce site. Sans que cette liste soit exhaustive, il s’agit principalement des créations textuelles, graphiques, sonores, audiovisuelles, etc. A titre d’exemple, il n’est pas possible d’utiliser un logo ou une image dont on dispose pas des droits, un extrait de film, une publicité, etc…

L’Utilisateur est informé que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. La tenue sur un site de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, peut entraîner un bannissement et être poursuivie pénalement. Sont également interdits les contenus à caractère obscène, pornographique, violent, etc.

Si malgré les précautions prises, l’Editeur était informé du caractère contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit.

Modération du site

Lorsque le modérateur est alerté par un Utilisateur ou par un membre de l’équipe du site, celui-ci prend toutes les mesures estimées nécessaires pour prévenir le renouvellement de ces comportements et peut notamment bannir leurs auteurs du site. Dans les cas les plus graves, le modérateur peut de même transmettre les éléments signalés aux autorités compétentes. Les Utilisateurs peuvent également signaler de leur propre initiative les contenus ou comportements illicites via le site mis en place par le gouvernement français : www.internet-signalement.gouv.fr.

De manière non limitative, nous demandons aux Utilisateurs de signaler au modérateur :

  • Les propositions ou les contenus à caractère sexuel ou pornographique quelque soit leur forme (image, texte,…),
  • Les propos exprimant une volonté de commettre un acte illégal ou dangereux,
  • Les propos faisant l’apologie de comportements à risque, illégaux ou non conformes aux règles de bonne conduite,
  • Tout comportement suicidaire ou les propos d’un Utilisateur exprimant une détresse ou une situation pouvant mettre sa vie en danger.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Goody (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, éléments sonores etc.) sont protégés par le droit d’auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de l’Editeur. En conséquence, en publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

La reproduction de tout ou partie de ce site à des fins autres que privée sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l’utilisation de ses contenus est interdit sauf autorisation expresse de l’Editeur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique e-mail de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Goody pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, l’Editeur a mis en place une charte de confidentialité. Pour plus d’informations concernant la politique de l’Editeur en matière de protection des données personnelles et pour en savoir plus sur ses droits ainsi que sur l’utilisation qui est faite de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter cette charte de confidentialité accessible sur le site Goody.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2184590.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :

  • Le formulaire de contact du site ;
  • Email envoyé à support@goody.buzz ;
  • Courrier envoyé à AZ BOUTIQUE, 45 rue Gilles Roberval, 30900 Nîmes, France.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Goody, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Sans que cela ne porte préjudice à l’Editeur, il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de ce dernier.

Evolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans justification et sans avis préalable. L’Utilisateur est invité dès lors à les consulter régulièrement.

Durée du contrat lié à l’utilisation du site et de ses services

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nîmes ou Montpellier